Marché de Noël 2023

  1. L’ASBL Foire Verte se réserve le droit d’accepter toute société ou particulier dont les activités sont jugées intéressantes pour rencontrer les objectifs de l'événement.
  2. Les inscriptions sont prises en compte au fur à mesure et idéalement dès que possible et dans les limites des emplacements disponibles.
  3. L'implantation des stands est du ressort exclusif de l'ASBL
  4. Le stand doit être décoré en "Ambiance de Noël"
  5. La réservation n’est effective qu’après réception du total de la location sur le compte de l'ASBL !
  6. L'exposant pour être accepté ne doit pas avoir de dettes ou de litiges avec l'ASBL Foire Verte.
  7. Obligations et droits de l'exposant :
    Le non-règlement du montant de la totalité de la participation entraîne l'annulation du droit à disposer de l'emplacement attribué, et ce sans donner lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées, ni à aucune indemnité.
  8. Toute annulation de la part d'un exposant doit faire l'objet d'une lettre recommandée 15 jours calendrier avant le 01/12.
  9. Il est interdit aux exposants d'exposer et vendre des biens non-conformes aux réglementations en vigueur (registre de commerce, AFSCA,..) voire des biens qui ne leur appartiennent pas, ou distribués par des sociétés dont la participation n'est pas retenue par l'ASBL.
  10. Obligations et droits spécifiques :
    L'attribution des stands est faite en respectant au maximum les voeux exprimés par les exposants. Dans le cas de demandes similaires, priorité sera donnée selon la date de réservation. En cas de nécessité, l'ASBL se réserve le droit de modifier l'implantation des stands et ceci sans aucun dédommagement.
  11. Installations :  Les stands sont mis à disposition dès le samedi à partir de 07h00'
  12. Départs : Pas avant 18h00'.
  13. Déchets : Les stands sont rendus propres, exempts d'emballages et de déchets !  En cas de non respect, la caution ne sera pas rendue, voire une amende sera établie !
  14. Assurance, douane, et manutention :
    C    haque exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, toutes assurances et autorisations, voire caution nécessaire à son activité. Les matériels exposés, les risques que lui-même et son personnel encourent, pendant la foire, lors du montage ou du démontage sont de la responsabilité de l'exposant. Un justificatif pourra être réclamé. L'ASBL est exonérée de toutes responsabilités concernant les préjudices (y compris les vols, les troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par l'exposant. Il appartiendra à chaque exposant d'accomplir les formalités douanières, sanitaires et commerciales légales pour exercer ses activités.
  15. Limitation des responsabilités : S'il devenait impossible de disposer des emplacements pour une cause non imputable à l'ASBL, pour cause de force majeure (cataclysme, émeute, grève, problème sanitaire, ..) aucun dédommagement ne sera prévu aux exposants.
  16. Juridiction : Les conditions ci-énoncées ne sont pas exhaustives par rapport au respect des réglementations d'ordinaire en vigueur pour l'exposant et ses activités. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Dinant sont seuls compétents.