Marché de Noël 2019

  1. L’ASBL Foire Verte se réserve le droit d’accepter toute société ou particulier dont les activités sont jugées intéressantes pour rencontrer les objectifs de l'événement.
  2. Les inscriptions sont prises en compte au fur à mesure et idéalement dès que possible et dans les limites des emplacements disponibles.
  3. L'implantation des stands est du ressort exclusif de l'ASBL, qui se réserve le droit de modifier la situation d'un stand si nécessaire.  Pas de Tonnelles à l'intérieur !
  4. L'acceptation (ou le refus) de toute participation par l'ASBL est notifiée par écrit.
  5. En cas de refus, les sommes versées sont intégralement remboursées.
  6. La réservation n’est effective qu’après réception du total de la location sur le compte de l'ASBL !
  7. L'exposant pour être accepté ne doit pas avoir de dettes ou de litiges avec l'ASBL Foire Verte.
  8. Obligations et droits de l'exposant :
    Le non-règlement du montant de la totalité de la participation entraîne l'annulation du droit à disposer de l'emplacement attribué, et ce sans donner lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées, ni à aucune indemnité.
  9. Toute annulation de la part d'un exposant doit faire l'objet d'une lettre recommandée 15 jours calendrier avant le 01/12.
  10. Il est interdit aux exposants d'exposer et vendre des biens non-conformes aux réglementations en vigueur (registre de commerce, AFSCA,..) voire des biens qui ne leur appartiennent pas, ou distribués par des sociétés dont la participation n'est pas retenue par l'ASBL.
  11. Obligations et droits spécifiques :
    L'attribution des stands est faite en respectant au maximum les voeux exprimés par les exposants. Dans le cas de demandes similaires, priorité sera donnée selon la date de réservation. En cas de nécessité, l'ASBL se réserve le droit de modifier l'implantation des stands et ceci sans aucun dédommagement.
  12. InstallationsLes stands sont mis à disposition dès le vendredi 13/12 à partir de 17h00'
  13. Départs : Pas avant 18h00'.
  14. Déchets : Les stands sont rendus propres, exempts d'emballages et de déchets ! (un container est à disposition pour déposer les déchets).
  15. Occupation : Toutes démonstrations sonores devront faire l'objet d'une demande.
  16. Assurance, douane, et manutention :
    C
    haque exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, toutes assurances et autorisations, voire caution nécessaire à son activité. Les matériels exposés, les risques que lui-même et son personnel encourent, pendant la foire, lors du montage ou du démontage sont de la responsabilité de l'exposant. Un justificatif pourra être réclamé. L'ASBL est exonérée de toutes responsabilités concernant les préjudices (y compris les troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par l'exposant. Il appartiendra à chaque exposant d'accomplir les formalités douanières, sanitaires et commerciales légales pour exercer ses activités.
  17. Sécurité : Un service de surveillance et de gardiennage est mis en place par l'ASBL.  Toutefois, celui-ci ne peut être tenu responsable, en aucun cas, des accidents ou dégâts quelconques qui pourraient survenir, et notamment d'éventuels vols sur les stands. Chaque exposant doit être vigilant pendant la foire et ne pas abandonner par exemple son stand pendant les heures d'ouverture.
  18. Limitation des responsabilités : S'il devenait impossible de disposer des emplacements pour une cause non imputable à l'ASBL, pour cause de force majeure(cataclysme,émeute,grève,problème sanitaire, ..) aucun dédommagement ne sera prévu aux exposants.
  19. Juridiction : Les conditions ci-énoncées ne sont pas exhaustives par rapport au respect des réglementations d'ordinaire en vigueur pour l'exposant et ses activités. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Dinant sont seuls compétents.